Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 20)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, proposons, comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre, ___________________________________________________________________________________
(nom)
(adresse)
Nom et prénom du membre Numéro de permis Date Signature du membre
Je, _______________________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec. Je suis membre en règle de l’Ordre.
Veuillez trouver sous pli mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm × 28 cm).
En foi de quoi, j’ai signé à _______________________________, ce ________________________ jour de _______________________
________________________________________
(signature)
Décision 2000-03-09, Ann. II.
© Gouvernement du Québec